Placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par arrêté du Maire, il est chargé :
- De l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la politique municipale en matière d’aménagement urbain ;
- D’organiser le contrôle sur le respect des plans d’urbanisme ;
- De programmer les plans d’aménagement, de la construction et des occupations des sols ;
- Evacuer les occupants illicites pour libérer le domaine public ;
- Immobiliser les véhicules mal garés ;
- Vérifier le bien fondé des plaintes des citoyens sur les cas d’occupations illégales du domaine public ;
- Procéder aux déguerpissements et à la mise en fourrière ;
- Instruire les dossiers d’autorisation de construire ;
- Préparer les commissions internes de vérifications des dossiers et leur instruction ;
- Préparer les actes d’urbanisme ;
- Infliger des amendes au besoin ;
- Préparer et déposer les ordres d’arrêt des travaux dans les chantiers en infraction ;
- Préparer les décisions en matière de permis, autorisation de démolir, de lotir et divers documents d’urbanisme.
Il comprend :
- Le bureau de l’urbanisme et de la construction ;
- Le bureau des voiries et réseaux ;
- Le bureau de maintenance et de l’entretien du patrimoine ;
- Le bureau des affaires foncières et cadastrales.
Placé sous l’autorité d’un Chef de Cellule nommé par arrêté du Maire avec rang de Chef de Service et directement rattaché au Maire. Il est chargé de :
- De la confection du plan de passation et de programmation des marchés publics ;
- Du suivi de la programmation des marchés publics ;
- De la reprographie des documents liés au processus de passation des marchés ;
- De la préparation des correspondances relatives aux saisines de la Commission interne de passation des marchés et des notes de présentation des différents projets ;
- De la publicité et de la diffusion des avis d’appel d’offres, de consultation et des résultats ;
- De l’enregistrement et de la réception des offres des soumissionnaires pour transmission à la CIPM ;
- Du renseignement pour la bonne compréhension des dossiers d’appels d’offres ;
- Du montage des projets de marchés et des lettres commandes ;
- De l’archivage de tous documents liés aux marchés publics.
Il est composé de deux bureaux :
- Le bureau de la réglementation des marchés publics ;
Le bureau du suivi de la programmation.